Noms de domaine: conflits et législation

Mais les loi anti-cybersquateurs ne règlent pas tous les conflits, loin de la. Après tout, lotus.org peut etre légitimement réclamé par l'éditeur de logiciel (désormais filiale d'IBM), par le constructeur automobile, et par le fabricant de papier hygiénique. En particulier, les conflits autour des noms de domaines à trois lettres sont légion, car ils peuvent être les initiales d'un très grand nombre de combinaisons. C'est ainsi que l'éditeur de logiciel BEA a dû se contenter pendant bien longtemps de beasys.com, bea.com étant déjà pris.

Que faire donc lorsque le nom de domaine convoité est déja pris et utilisé légitimement? Harceler le propriétaire, en espérant que ce dernier jettera l'éponge sous des pseudo-arguments juridiques.

Menace de procès

C'est une technique couramment employée, spécialement lorsque le propriétaire du nom de domaine visé est un particulier. Un particulier est en effet généralement peu enclin a avoir affaire à la justice, même si le droit est de son côté. C'est par exemple ce qui s'est passé lors de l'affaire Pasteur autour du nom de domaine pasteur.net (voir autres cas de conflits autour des noms de domaine).

C'est en l'occurence ce qu'a décidé de faire la Ligue Française des Droits de l'Homme, en sommant le LDH de lui céder le nom de domaine ldh.org. Le problème est que les arguments avancés par la Ligue ne tiennent pas la route. Elle met par exemple en avant le fait qu'elle utilise ldh@wannado.fr comme preuve de sa légitimité - alors qu'il n'y a nul besoin de légitimité pour obtenir une telle adresse email. Elle affirme avoir déposé les initiales LDH, mais NIC France ne lui a permit de n'utiliser que ldh-france.asso.fr. Et ainsi de suite... Aucun des arguments ne tient la route (pour plus de détails, lire l'analyse juridique).

Le LDH ne s'étant pas laissé faire (voir l'historique de l'affaire), la Ligue a décidé de faire pression sur des tiers en les menacant de procès. Un recommandé a ainsi été envoyé a l'hébergeur, ainsi qu'à des anciens contacts administratifs ou techniques de ldh.org (contacts qui n'avaient rien a faire dans cette histoire). A noter que les menaces de procès n'ont été envoyées qu'à des adresses françaises, dont une obsolète. Peut-être est-ce dû au fait que la Ligue Française des Droits de l'Homme, instance de la Ligue Internationale des Droits de l'Homme, est un organisme franco-français, contrairement au LDH qui est une association internationale. Le contact administratif de ldh.org, domicilié au Japon, n'a jamais reçu de recommandé le sommant de céder le nom de domaine.

Porter l'affaire devant l'OMPI

N'obtenant pas gain de cause par la menace, la Ligue Française des Droits de l'Homme s'est résolue à porter l'affaire devant l'OMPI, habilitée par l'ICANN à statuer sur les conflits autour des noms de domaine.

Le 25 décembre 2000, le contact administratif de ldh.org a cette fois reçu un recommandé contenant une copie de la plainte que la Ligue a envoyé a l'OMPI. Mais l'argumentaire utilisé est toujours aussi pauvre (lire les commentaires autour du recommandé). Car pour que l'OMPI donne raison a la Ligue Française des Droits de l'Homme, il faut que celle-ci prouve trois points:

• Prouver que le nom de domaine est identique ou suffisamment proche d'une autre marque déposée ou une marque de service pour laquelle le plaignant possède des droits: cependant, il ne suffit pas de déposer LDH pour avoir droit sur n'importe quel autre utilisation de LDH. La Ligue et le LDH sont tous deux des associations, certes, mais évoluant dans des milieux complètement différents. Le plus ironique est que la Ligue n'a jamais déposé LDH en tant que tel. C'est d'ailleurs pour cette raison que NIC France ne l'a autorisé a enregistrer que ldh-france.asso.fr, et non ldh.asso.fr.
   
• Prouver que l'accusé n'a aucun droit ou intérêt légitime de posséder le nom de domaine: or le LDH a une existence juridique du fait de sa raison sociale. Sur ce point-la, la Ligue n'apporte aucun argumentaire. Juste des affirmations gratuites.
   
• Prouver que le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi: c'est la partie la plus pernicieuse de l'argumentaire de la Ligue (page 7 de l'accusé de reception). Un des arguments est en effet que le LDH "persiste a utiliser le nom (...)". En d'autres terme, "ils sont de mauvaise foi car ils utilisent toujours le nom de domaine". Enfin, elle affirme gratuitement avoir reçu des menaces, et que le LDH aurait renvoyé des réponses "entachées de violences et de menaces de représailles a l'encontre de LDH - Ligue des Droits de l'Homme" (bas de page 7 et page 8).

La plainte contenant de nombreuses irrégularités, le LDH a demandé plusieurs amendements. A la fois dans le but de représenter son statut international, et parce qu'il se réservait le droit de poursuivre juridiquement la Ligue depuis un pays non francophone, le LDH a demandé entre autres que la plainte soit traduite en anglais, en accord avec les règles de l'OMPI.

La Ligue Française des Droits de l'Homme n'a pas changé une virgule au texte de sa plainte et s'est contentée d'en modifier la police de caractères. Passé une certaine date, elle n'a même plus daigné répondre aux injonctions de l'OMPI, et ce malgré des délais accordés bien au-delà de ce qui était prévu. Le 9 octobre, l'OMPI a "perdu patience" (selon ses propres termes) et a décidé de fermer le dossier.

Communiqué de presse du LDH

Le 17 octobre 2001, le LDH a publié le communiqué de presse suivant:

LDH.ORG reste au LDH

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vient d'annoncer la fermeture du dossier D2000-1819 (ldh.org), par lequel, depuis le mois de Janvier 2001, la Ligue Française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen (ce qui, d'après ses statuts publiés en juin 2000, pourrait avoir pour abréviation "LDH"), réclamait le transfert du nom de domaine LDH.ORG, utilisé depuis 1997 par le LDH, association virtuelle internationale de passionnés d'informatique. Le LDH pourra donc garder son nom de domaine. La représentante de la Ligue Française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen dans cette affaire n'a pas pu être jointe pour commentaire. Plus de détails sur le site du LDH (http://www.ldh.org) qui consacre un dossier à cette affaire.

The LDH keeps LDH.ORG

The World Intellectual Property Organization (WIPO) has announced the termination and withdrawal of case D2000-1819 (ldh.org), through which the French League for the Defense and the Rights of the Human and the Citizen was asking, since January 2001, for the transfer of domain name LDH.ORG, used since 1997 by the LDH, an International virtual association. The LDH can thus keep the domain name. The spokeperson from the French League for the Defense and the Rights of the Human and the Citizen in charge of the case was available for comment.

Conclusion

Pressions sur des tiers innocents, menaces de procès, affirmations gratuites, arguments juridiques non valides dans le but d'intimider, commentaires diffamatoires, etc. Bizzarement, seuls des résidents français ont été menacés de procès. Qu'importe le fait que ces personnes n'aient rien a voir dans cette affaire, et que le propriétaire de ldh.org n'ait pas été menacé de procès. Ce n'est pas la pas la première fois que de telles pratiques se passent pour mettre la main sur des noms de domaines, et certainement pas la dernière.

Mais il est regrettable que la Ligue des Droits de l'Homme consacre une partie de ses ressources a une affaire qui n'a, ni de près, ni de loin, rapport aux les droits de l'homme. Car non seulement son but est de s'occuper de missions plus nobles, mais dans cette affaire, elle semble avoir les grandes idées... pour les autres. De plus, ce n'est pas la première fois que la Ligue prend des positions fort contestables quant a Internet. Elle a en effet aidé a l'abolition de la prescription des délits de presse sur Internet (lire a ce sujet l'article de Libération).

Liens internes:

• L'analyse juridique.
• Historique de l'affaire.
• Une copie de la plainte de la Ligue auprès de l'OMPI.
• Autres cas de conflits autour des noms de domaine.

Liens externes